Nouveauté : un vote assoupli

Le vote par correspondance

Désormais tous les salariés pourront voter par correspondance aux prochaines élections prud’homales, sans restriction aucune. Vous recevrez à la mi-novembre, à votre domicile, tout le matériel nécessaire.

Les deux étapes pour voter par correspondance

Étape 1 : placez le bulletin de vote dans l’enveloppe électorale, sans la cacheter; insérez cette enveloppe et votre carte électorale dans l’enveloppe intitulée « Élection des conseillers prud’homaux – Vote par correspondance ». Vous devez remplir les mentions obligatoires se trouvant sur cette enveloppe, puis la poster sans l’affranchir.

Étape 2 : après vérification, le président du bureau de vote mettra le bulletin dans l'urne.

À Paris, l’expérimentation du vote électronique

Le vote électronique sera expérimenté à Paris pour les élections prud'homales de 2008. Il sera ainsi possible de voter à distance, par voie électronique, selon les modalités prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le vote électronique courra sur une semaine, et se terminera cinq jours minimum avant le vote à l’urne. Attention, les électeurs ayant exercé leur droit de vote par voie électronique ne pourront plus voter ni par correspondance ni à l’urne.

Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales pour lesquelles sont connues les informations énumérées dans l’article R. 513-11 du Code du travail peuvent voter par voie électronique. Ils recevront une carte électorale sur laquelle les éléments permettant une identification sécurisée seront indiqués. Tout électeur ayant reçu une carte permettant uniquement le vote à l’urne ou par correspondance peut obtenir, auprès de la mairie de son arrondissement, une carte contenant les éléments pour voter par voie électronique. Dans ce cas, il devra fournir les informations manquantes.