Les listes électorales : mode d’emploi
Pour les salariés : inscription par l'employeur
Pour les personnes travaillant dans une entreprise, l’employeur est obligatoirement chargé de faire la déclaration d’inscription sur les listes électorales.
Si l’entreprise comprend plusieurs établissements, une liste est établie pour chacun. Les salariés ont accès aux documents de déclaration pendant 15 jours, ils peuvent ainsi s’assurer que les renseignements les concernant sont exacts.
Si l'entreprise comprend plus de 10 salariés, les salariés doivent être prévenus de la période de consultation par voie d'affichage dans le lieu de travail.
Pour les demandeurs d’emploi
Le formulaire Cerfa n°10358*02 de déclaration nominative est envoyé à domicile. Il doit être retourné au centre de déclarations prud'homales. Si vous ne recevez pas le formulaire, il faut alors vous adresser à la mairie ou à l’agence nationale pour l’emploi dont vous dépendez.
Pour les employeurs de personnel à domicile : attention, il faut choisir votre collège
Si vous employez du personnel à domicile, vous devez le déclarer au moyen du formulaire Cerfa n°10359*02. Vous pourrez alors vous faire inscrire dans un collège employeur. Mais, dans ce cas, vous ne pourrez plus être électeur comme salarié. C’est pourquoi il vous faut choisir l’un ou l’autre collège.
L’établissement de la liste électorale
Le ministère en charge de l'emploi collecte les données, centralisées au centre de traitement prud'homal. Elles sont transmises au maire de la commune où est située votre entreprise. En fonction de ces éléments, le maire établit la liste électorale et adresse les cartes d'électeur.
La répartition des électeurs
Cinq sections regroupent les entreprises en fonction de leurs activités, les électeurs sont rattachés à la section les concernant : Industrie, Agriculture, Commerce et services commerciaux, Activités diverses, Encadrement.
Dans chacune des cinq sections, les électeurs sont répartis en deux collèges : employeurs et salariés.
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