Une institution qui règle les litiges individuels
Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Il dispose d'une compétence exclusive et règle notamment les litiges individuels liés au contrat de travail ou d’apprentissage entre employeurs et salariés. Le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’homaux sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour être traité par le conseil de prud’hommes, le litige doit concerner un problème individuel, comme l’application d’une convention collective à un salarié. Les litiges collectifs, telle l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, relèvent du tribunal de grande instance.
Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car il est à la fois une juridiction paritaire et élective. Le conseil intervient à la demande du salarié ou de l'employeur et s'efforce de concilier les parties. Il ne juge que si la conciliation, en principe obligatoire sauf exception légale, a échoué.
Les fonctionnaires, salariés d'Etat ou des collectivités locales doivent, eux, s’adresser au tribunal administratif.
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