L’histoire des prud’hommes

Apparu au XIe siècle, le terme prud’homme, signifiant "homme de valeur, prudent, de bon conseil", s’appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes.

En 1296, sous le règne de Philippe-le-Bel, apparaissent des prud’hommes dont le rôle est d’assister les échevins et le prévôt des marchands dans le contrôle des maîtres. Élus parmi les maîtres, les prud’hommes sont des défenseurs des métiers avec pour objectif principal la conciliation. On retrouvera par la suite les prud’hommes dans le rôle d’assesseur du juge de paix créé par la loi du 16-24 août 1790. Leur mission s’inscrit encore dans une logique de conciliation, notamment à l’égard des litiges sur le paiement des salaires.

Le premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon par la loi du 18 mars 1806. Ce conseil est composé de neuf membres élus : cinq négociants fabricants et quatre chefs d’atelier. Si le bipartisme est de rigueur, la parité n’est mise en œuvre qu’au sein des bureaux de conciliation. Mais, le bureau général qui procède au jugement est composé d’un nombre impair de conseillers et reste marqué par une prédominance des employeurs.

La réforme de 1848 s’inscrit dans une double démarche démocratique et égalitaire. En premier lieu, le corps électoral est étendu : les ouvriers sont désormais électeurs et éligibles. Mais il institue surtout, en second lieu, l’un des principes fondateurs de la juridiction prud’homale : le paritarisme. Les employeurs et salariés rendent ensemble les décisions.

La loi de 1907 fixe les statuts de la juridiction prud’homale et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. L'électorat et l'éligibilité (en 1908) sont accordés aux femmes. La présidence des différents bureaux est accordée en alternance à un salarié et à un employeur.

En 1924, la législation des conseils des prud’hommes est intégrée au Code du travail. L’année 1932 voit la création de la section agriculture.

La réforme Boulin, qui intervient en 1979, va consacrer une organisation uniforme des conseils de prud’hommes et l’extension de leur compétence à tous les salariés de droit privé. Elle procède à une généralisation territoriale des conseils et étend leur compétence à l'ensemble des différends individuels nés du contrat de travail. Le principe de juridiction élective paritaire avec alternance salariés/employeurs aux présidences et vice-présidences est affirmé. En outre, une section encadrement pour les cadres et les salariés assimilés est créée.

La loi du 6 mai 1982 va définir le statut actuel des conseillers (en termes de statut protecteur, de droits à l’indemnisation ou à la formation). Elle crée également le conseil supérieur de la prud’homie.