Eclairages
62 conseils de Prud'hommes supprimés
Le décret réformant la carte des conseils de prud’hommes a été promulgué le 29 mai 2008, il entrera en vigueur le 3 décembre 2008, date des élections prud’homales, mais il s’applique dès à présent en ce qui concerne les opérations électorales.Ce sont finalement 62 Conseils de prud’hommes et non 63 qui sont supprimés
Voici la liste complète. Dans le ressort des cours d'appel de : - Agen : Figeac
- Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence
- Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin
- Angers : Cholet
- Besançon : Saint-Claude
- Bordeaux : Cognac
- Bourges : Issoudun, Vierzon
- Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire
- Chambéry : Thonon-les-Bains
- Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat
- Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier
- Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer
- Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron
- Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond
- Metz : Sarrebourg, Sarreguemines
- Montpellier : Bédarieux, Clermont-l’Hérault, Decazeville
- Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont
- Nîmes : Carpentras
- Orléans : Romorantin-Lanthenay
- Paris : Étampes
- Pau : Oloron-Sainte-Marie
- Poitiers : Châtellerault
- Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan
- Rennes : Fougères, Redon
- Riom : Thiers
- Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp
- Toulouse : Mazamet
- Versailles : Nogent-le-Rotrou
Parallèlement, il est créé un conseil de prud’hommes à Avesnes-sur-Helpe, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Les procédures en cours seront transférées aux conseils désormais compétents, de même que les archives et les minutes du greffe.
Le 6 juin 2008
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